Tarifs de l'assainissement collectif
L’assainissement collectif est payé par l’usager du service, par l’intermédiaire de la facture d’eau, sur le volume d’eau consommé.
- Tarif de l’abonnement annuel : 80 € HT
- Tarif du m3 consommé : 2,02 € HT
Pour les personnes ayant une alimentation en eau autre que le service d’alimentation en eau potable et non équipée d’un dispositif de comptage, le volume d’eau est fixé à 30m3 par personne et par an.
Autres redevances
Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (PFAC)
Les propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement seront assujettis à cette participation :
- Participation pour un logement : 2000 €
- Participation dans le cadre d’un lotissement :
o De 2 à 5 logements : 2000 €
o De 6 à 10 logements : 1600 €
o A partir de 11 logements : 1400 €
Cette participation n’est pas soumise à TVA.
