PLUi : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui permet d’organiser, pour les 10 à 15 ans à venir, l’aménagement du territoire à l’échelle de vie des habitants. Il déterminera ainsi les zones constructibles (résidentielles, commerciales, économiques) et les sols voués à l’agriculture et aux espaces naturels protégés. Il définit aussi les règles de construction et d’aménagement sur le territoire.

Le PLUi doit répondre aux grandes orientations du projet de territoire du Rouillacais. C’est donc un document stratégique pour le territoire qui touche de près les habitants et les entreprises. Des temps d’échanges et d’information sont prévus.

En 2015, les élus du Rouillacais ont voté pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale. C’est-à-dire que ce document est construit à l’échelle des 13 communes regroupées au sein de l’intercommunalité du Rouillacais et qu’il remplacera à terme les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans chaque commune (Plan Local d’Urbanisme (PLU), carte communale ou Règlement National d’Urbanisme [RNU]). Actuellement, le territoire du Rouillacais comporte 1 PLU sur la commune de Rouillac, et 3 cartes communales sur les communes d’Échallat, Marcillac-Lanville et Saint-Amant-de-Nouère. Les 9 autres communes sont aujourd’hui soumises au RNU.

En 2021, l’élaboration du PLUi a été repris par le bureau d’études Planèd (en association avec Rivières Environnement, Laura Hills et UrbanLaw). Aujourd’hui le PLUi en est à la phase du PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Les grandes étapes du PLUi

ETAPE 1 - Le diagnostic : Comment se compose mon territoire ?

Le diagnostic dresse un état des lieux du territoire sous tous les angles (socio-démographie, habitat, équipements, patrimoine, économie, mobilité, environnement…) afin de mettre en lumière les principaux enjeux du Rouillacais en matière de planification urbaine.


ETAPE 2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Qu’est-ce que l’on veut pour notre territoire dans 10 ans ?

Le PADD est le document de la stratégie du développement du territoire sur les 10 ans à venir. C’est une projection du territoire dans le futur.  Il décrit les choix politiques retenus et les objectifs à mettre en place sur le territoire. Par exemple : combien d’habitants supplémentaires imagine-t-on pouvoir accueillir sur le territoire ? Combien de logements et de terrains constructibles en plus cela implique-t-il ? sur quels terrains pourront-on imaginer ces futurs projets ?


ETAPE 3 – Le règlement écrit, le règlement graphique « zonage » et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Où est-ce que l’on va pouvoir construire et comment ?

Le règlement fixe les règles d’aménagement et de construction. La partie graphique correspond à des plans de zonage divisant le territoire des règles pour chaque secteur : zones urbaines, zones naturelles, zones agricoles, zones à urbaniser…

On peut également définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) c’est-à-dire des règlements particuliers qui s’adaptent à des zones spécifiques (îlot, quartier…) ou à des thématiques (habitat, commerce…) pour être au plus proche des besoins.

On en est où sur le Rouillacais ?

2021

Réalisation du diagnostic

2022

Élaboration du PADD

Débat sur le PADD

Rédaction du règlement et des zonages

Consultation au public

2023

Validation du PLUi

Le PLUi et vous

Le projet de PLUi touche directement l’intérêt des habitants et de l’ensemble des acteurs du territoire. Car chaque demande de modification de l’espace (permis de construire, extension d’un bâtiment…) est soumise à une demande d’autorisation en mairie, qui se basera sur le règlement du futur PLUi.

Ainsi, tout au long de l’élaboration du PLUi, l’information sera disponible sous différentes formes, à travers de réunions publiques, de réunions avec les partenaires publiques associés, de rencontre avec les jeunes du territoire, et via des articles dans le journal communautaire ou dans la presse locale.

Vous pourrez aussi apporter vos remarques via les registres d’expression disponibles en mairie et à la communauté de communes ainsi que par mail à plui@ccrouillacais.fr.

Vous pouvez également consulter le diagnostic argumenté en cliquant sur le lien ci-contre.

Juin 2022

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